1 800 461-3433 Résidentiel / Commercial

Les contrats d’assurance habitation contiennent de moins en moins de clause de coassurance. Pour le résidentiel, le règlement facultatif viendrait laisser le choix à l’assuré entre la valeur au jour du sinistre ou la valeur à neuf assujettie à la règle proportionnelle dans le facteur qui l’avantage le plus.

Toutefois dans l’assurance commerciale, la règle proportionnelle est toujours de mise, autant en valeur à neuf qu’en valeur dépréciée.

Ainsi, un contrat d’assurance contient des clauses de règle proportionnelle basées sur divers pourcentages (80 %-90 % ou 100 %). Ces taux sont indiqués dans la section de la police d’assurance appelée conditions pariculières.

L’assuré doit détenir le pourcentage requis de la valeur de reconstruction pour éviter la pénalité.

Montant d’assurance souscrit

X (Dommages – Franchise) = Indemnité
Montant d’assurance requis

(valeur de reconstruction x RP)

Exemple 1 :

  • Valeur de reconstruction : 500 000,00 $
  • Montant d’assurance souscrit : 400 000,00 $
  • Dommages : 200 000,00 $
  • Règle proportionnelle :80 %
  • Montant d’assurance requis : 500 000,00 $ x 80 % = 400 000,00 $

Dans ce cas, la règle est respectée, car le client détient le montant d’assurance requis de 80 % et l’assuré aurait droit à 200 000,00 $ en indemnité.

Exemple 2 :

  • Valeur de reconstruction : 600 000,00 $
  • Montant d’assurance souscrit : 400 000,00 $
  • Dommages : 200 000,00 $
  • Règle proportionnelle : 80 %
  • Montant d’assurance requis : 600 000,00 $ x 80 % = 480 000,00 $

Dans ce cas, il y a insuffisance d’assurance et ainsi l’assuré sera pénalisé sur sa perte

( 400,000.00 $ / 480,000.00 $ ) x 200 000.00 $= 166,666.66 $

Le montant d’assurance aurait dû correspondre à au moins 80 % de la valeur de la reconstruction sinon cela entraîne une pénalité.

Régler le dossier en valeur dépréciée peut parfois être plus avantageux puisque la dépréciation du dommage peut être différente de la dépréciation de la valeur de reconstruction.

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