Lors de la souscription d’une assurance, l’agent ou le courtier d’assurance pose une série de questions afin de déterminer avec précision le montant de la prime d’assurance qui vous sera facturé et également votre assurabilité selon les critères d’admissibilité des différentes compagnies d’assurance.

Ainsi, plus le risque de sinistre ou de mise en application de la police d’assurance est élevé, plus le taux de la prime sera ajusté en conséquence.

Toutefois, certaines gens ont l’impression que de cacher la vérité ou carrément mentir à l’assureur pourra leur permettre de faire des économies substantielles. Nous prenons la peine de nous assurer et de payer une prime advenant la réalisation d’une situation de sinistre. Le fait de mentir sur les différents risques à l’assureur pourrait avoir comme conséquence de nous priver d’une indemnité à laquelle nous avons droit.

Il est préférable de donner les bonnes réponses aux questions de l’assureur et ainsi avoir l’esprit tranquille. Il s’agit de donner toutes les informations qui par leur nature ne pourraient être connues de l’assureur et qui lui permetteront d’évaluer le risque lié au contrat d’assurance. De plus, il est important d’aviser l’assureur de tout changement en cours de contrat concernant les facteurs pouvant résulter à une modification du risque.

Voici l’article 2466 du Code civil du Québec à ce sujet : « L’assuré est tenu de déclarer à l’assureur, promptement, les circonstances qui aggravent les risques stipulés dans la police et qui résultent de ses faits et gestes si elles sont de nature à influencer de façon importante un assureur dans l’établissement du taux de la prime, l’appréciation du risque ou la décision de maintenir l’assurance. »

Lorsque l’assuré ne remplit pas cette obligation, les dispositions de l’article 2411 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires. Par exemple, si vous décidez de procéder à une modification de votre système de chauffage même si ce dernier a été installé par un professionnel, il faudrait en aviser votre assureur au plus tôt.

Une fois averti, votre assureur a alors le choix de résilier l’assurance en vigueur ou de bonifier sa prime en conséquence.

L’article 2467 du Code civil du Québec est clair à ce sujet : « L’assureur qui est informé des nouvelles circonstances peut résilier le contrat ou proposer, par écrit, un nouveau taux de prime, auquel cas l’assuré est tenu d’accepter et d’acquitter la prime ainsi fixée, dans les 30 jours de la proposition qui lui est faite, à défaut de quoi la police cesse d’être en vigueur. Toutefois, s’il continue d’accepter les primes ou s’il paie une indemnité après un sinistre, il est réputé avoir acquiescé au changement qui lui a été déclaré. »

Par contre, qu’adviendrait-il si un assuré omettait de déclarer des renseignements essentiels et qu’il subissait un sinistre?

L’assureur pourrait alors refuser de couvrir le sinistre s’il est en mesure de prouver qu’il n’aurait pas accepté le risque s’il l’avait connu avant le sinistre ou il pourrait payer en proportion des montants qu’il aurait chargés en connaissance du risque accru.

Voici l’article 2411 du Code civil du Québec à ce propos : « En matière d’assurance de dommages, à moins que la mauvaise foi du preneur ne soit établie ou qu’il ne soit démontré que le risque n’aurait pas été accepté par l’assureur s’il avait connu les circonstances en cause, ce dernier demeure tenu de l’indemnité envers l’assuré, dans le rapport de la prime perçue à celle qu’il aurait dû percevoir ».