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  • Ne croyez pas trop vite que votre assureur vous doit automatiquement les montants indiqués dans votre police.

    Il arrive que des assurés croient à tort que les montants indiqués dans leur police d’assurance sont automatiquement versés lors d’un sinistre. Ils croient qu’ils n’auront pas à prendre part au processus de règlement et que ces montants seront versés dans les jours suivants.

    Le caractère indemnitaire de l’assurance suppose que l’indemnisation se fait selon la base du dommage. Ainsi, on rembourse les frais pour la remise à l’état initial au moyen de biens de même nature ou qualité. Il ne doit pas y avoir d’enrichissement ou d’appauvrissement de l’assuré.

    Si l’on rembourse le dommage au bâtiment, il est implicite qu’il doit être défini pour en dénoter l’étendue et les composantes touchées. La loi indique que cette tâche est celle de l’assuré. Il en est de même pour les biens, on devra dresser la liste complète des biens endommagés et du coût de remplacement pour obtenir l’indemnité correspondante. Attention, car il faut être méticuleux pour démontrer sa perte et éviter les fausses déclarations qui pourraient invalider la réclamation.

  • Le montant d’assurance est calculé selon la valeur de reconstruction et non selon la valeur marchande.

    Selon le contrat, le montant spécifié pour votre bâtiment sert à couvrir les frais pour la reconstruction du bâtiment. Certains assurés croient qu’il s’agit du montant qu’ils ont payé pour le bâtiment ou la valeur municipale, mais ce n’est pas le cas. Il faut calculer plutôt les frais afférents à la reproduction identique ou le plus près possible avant le sinistre, au moyen de matériaux de même nature et qualité et par l’entremise d’un entrepreneur en construction.

  • Prenez les dispositions pour empêcher une aggravation possible des dommages.

    Vous devez agir comme un « bon père de famille » le ferait, c’est-à-dire veiller à empêcher la création de dommages supplémentaires à vos biens. Que ce soit en colmatant temporairement les ouvertures du bâtiment, en faisant couper l’électricité, en faisant sortir les biens non endommagés ou en installant du chauffage temporaire. Il est de votre obligation légale d’y voir, vous pourriez avoir à assumer les frais de ces dommages supplémentaires (art. 2495 C.c.Q.).

  • Demandez votre police d’assurance complète avec les formulaires qu’elle contient.

    Il est primordial de communiquer avec votre assureur pour obtenir une copie de votre police d’assurance. Celle-ci contient les conditions particulières, c’est-à-dire la description des montants d’assurance disponibles selon les garanties offertes et également le libellé des protections contenant toutes les descriptions de l’étendue des couvertures. Toutes les protections et les obligations qu’elles renferment y sont indiquées. Vous croyez que l’assureur vous doit des sommes, mais sachez aussi que des obligations en découlent. Ces sommes ne sont pas automatiques. Si la lecture de votre police d’assurance vous paraît complexe, faites vous aider d’un professionnel qui vous expliquera les subtilités et, au besoin, la manière d’appliquer ses dispositions. C’est à vous de défendre vos intérêts.

  • Avant de faire démolir ou de jeter l’ensemble de vos biens, il faudra les évaluer et obtenir le détail des montants de règlement.

    Lors d’un sinistre, vous avez à prouver vos pertes à votre assureur qui devra contrôler votre réclamation. L’assureur est mal placé pour juger seul des montants qu’il vous doit. D’ailleurs, cette obligation est reprise dans la loi (art. 2471 C.c.Q.) qui renferme une section indiquant que c’est à vous de démontrer la nature et l’étendue des dommages. À moins que le sinistre ait déjà endommagé le bâtiment à un point tel qu’il ne tienne plus par lui-même, le bâtiment endommagé et les biens qu’il contient doivent faire l’objet d’une entente de règlement avec votre assureur avant de pouvoir en disposer. C’est votre preuve. Vous ne bénéficierez d’aucun avantage supplémentaire à démolir immédiatement sinon de vous rendre la tâche d’inventaire de biens et d’estimation du bâtiment plus ardue. Assurez-vous que vous avez une entente avant de procéder.

  • Vérifiez que vos montants d’assurances sont suffisants avant d’engager des frais.

    Que ce soit pour votre bâtiment ou pour vos biens, avant d’engager des fournisseurs, assurez-vous de disposer de suffisamment d’assurance pour couvrir votre dommage et ces frais. Les fournisseurs du réseau de confiance des assurances font signer des transferts de créances permettant d’être payés directement par votre assureur. Toutefois, si les montants de couvertures étaient atteints, vous feriez face à un découvert et vous devriez assumer des dépenses non prévues. Dans un cas de sous-assurance, l’assureur pourrait vous indemniser sans que vous ayez à reconstruire votre bâtiment, si vous avez négocié de la sorte. (Voir la section Solution stratégique pour comprendre la différence entre la valeur au jour du sinistre et la valeur à neuf). Il en va de même pour vos biens; si vous faites déplacer votre contenu chez un fournisseur en nettoyage et que vos limites sont atteintes, les frais de manutention seront déduits de vos montants disponibles.é.

  • Saviez-vous que vous pouvez refuser les spécialistes suggérés par votre assureur et prendre ceux que vous désirez, tel que le spécialiste en nettoyage, l’entrepreneur en reconstruction…

    Vous n’êtes pas obligés de prendre les spécialistes de nettoyage, de barricadage ou entrepreneur que l’expert en sinistre de l’assureur vous propose. Vous pouvez prendre les spécialistes que vous voulez. C’est vous qui devriez chapeauter ces spécialistes car, c’est vous qui les payez de par l’entremise de la police d’assurance que vous payiez et ainsi, c’est à vous qu’ils rendent un service.

    Il est important d’être entouré de spécialistes habiletés et efficaces, il ne faut pas seulement tenter de payer le moins possible pour ce, car, vous pourriez en subir un préjudice.

  • Demandez une copie des documents que vous signez et une confirmation écrite des engagements de l’expert en sinistres de l’assureur.

    La prise de déclaration de l’expert en sinistres de l’assureur est la propriété du déclarant. Vous avez le droit d’en obtenir une copie. Comme on dit souvent : « les paroles s’envolent, les écrits restent ». Il est toujours préférable de demander une preuve écrite des propositions de l’assureur. Il est ainsi plus facile d’officialiser les ententes et de favoriser les mesures d’information et de transparence à votre égard. Gardez une copie de ces documents précieusement, afin de vous permettre de les consulter au besoin ou de dresser la chronologie de votre dossier. La plupart des échanges peuvent se faire par courriel ou par écrit selon votre préférence. À ce titre, le document électronique n’a pas de meilleure valeur que le document papier, ils sont identiques sur le plan juridique.

  • N’hésitez pas à demander des avances importantes pour vous permettre d’assumer vos dépenses.

    L’expert de votre assureur propose souvent des avances intérimaires aux premiers jours après le sinistre. Ce sont des montants versés en avance puisque l’assureur devra vous indemniser pour vos dommages tôt ou tard. Ces sommes seront déduites de la garantie contenue des biens de votre assurance. N’hésitez pas à demander des sommes importantes, car l’assureur pourrait demander des justificatifs de dépenses si vous attendez, ce qui aurait pour effet de rendre vos démarches plus complexes. Cela vous servira à racheter des biens essentiels et parfois aussi à assumer des frais de loyers.

  • Choisissez un entrepreneur indépendant qui pourra travailler pour vous, et non pour l’assureur.

    Le lien de patronat existant entre les entrepreneurs et les fournisseurs accrédités des assureurs vient rompre le lien contractuel du client. D’une part, l’assureur offre fréquemment des contrats de service aux fournisseurs de leur réseau de confiance. D’autre part, ces derniers sont payés directement par eux, ce qui fait en sorte de rompre le lien entre le client et le fournisseur puisque ce dernier préférera toujours donner un avantage à son mandant plutôt qu’à l’assuré. Advenant une situation de conflit, le fournisseur accrédité préférera éviter de s’opposer à celui qui le paie et qui lui offre des contrats quotidiennement. Un entrepreneur indépendant, idéalement spécialisé dans l’après sinistre, pourra vous épauler et vous représenter auprès de l’assureur. Il se pourrait toutefois que ce dernier soit mis en compétition avec les fournisseurs de l’assureur au moyen d’appels de soumissions.

  • Prenez part au processus de réclamation, vérifiez les propositions de l’assureur et prenez les mesures pour démontrer vos pertes.

    Les assurés sont souvent écartés du processus de réclamation et de négociation de leur sinistre, alors qu’ils devraient en être les maîtres d’œuvre. Pour être en mesure de gérer efficacement cette tâche, vous devrez être méticuleux, prudents et ne pas tenir pour acquis que les idées qui vous seront présentées sont les meilleures. Il est nécessaire de procéder aux validations appropriées et de vous entourer de professionnels capables de vous prêter main-forte. Qu’il s’agisse d’obtenir des soumissions ou des avis sur la portée des garanties, n’oubliez pas que l’assureur est en quelque sorte un adversaire dans ces procédés puisqu’il cherche à minimiser les répercussions financières de votre réclamation. C’est à vous qu’il incombe de démontrer votre perte afin de voir à ce que l’assureur respecte son obligation de vous indemniser .