Les délais : ce qu’il faut savoir.

À l’heure actuelle, on observe une tendance chez les compagnies d’assurance qui consiste à mettre le sinistré en contact avec un entrepreneur recommandé pour procéder rapidement à la démolition et à la reconstruction de la propriété sinistrée. Bien que nous comprenions que les sinistrés souhaiteraient reconstruire immédiatement, l’approche la plus logique est de faire les démarches nécessaires pour obtenir une entente de règlement avec votre assureur avant de démolir et de reconstruire.

« Auriez-vous recours aux services d’un entrepreneur pour la construction d’une propriété, sans savoir ce qu’il en coûte ? »

Votre propriété sinistrée et les biens qu’elle contient sont la preuve que vous présenterez à votre assureur. De plus, il est de loin plus facile de faire un inventaire physique que de devoir le reconstituer de mémoire.

Par conséquent, rapidité n’est pas synonyme de règlement optimal. Il faut d’abord établir la valeur de votre perte, la démontrer à votre assureur et négocier avec lui une entente avant de procéder à la reconstruction.

Rappelez-vous que c’est VOUS qui devez prendre les décisions, cette tâche ne doit pas être laissée à l’entière discrétion de votre assureur.

Chronologie des étapes

Ce tableau a été créé pour illustrer un dossier de sinistre typique en habitation ainsi que la catégorie des documents à produire selon une bonne organisation. Cliquez sur les différentes cases pour voir les descriptifs.

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  • Étape 1 : Relocalisation temporaire

    Votre habitation n’est plus habitable et il vous faudra vous relocaliser durant la reconstruction de votre propriété ou durant le règlement de votre sinistre. Vous pouvez aussi emménager temporairement chez un ami ou un parent moyennant une base de rémunération quotidienne dont il faut convenir. Il est préférable que vous soyez dans un endroit ou vous serez à votre aise pour une période variant de 3 à 6 mois. Il faut également voir à ce que les coûts engendrés ne soient pas trop élevés si les montants de votre police ne le permettent pas.

  • Étape 2 : Frais de subsistance supplémentaires

    Les frais de subsistance supplémentaires couvrent uniquement l’augmentation des frais, durant la période du sinistre, pour conserver la qualité de vie que vous et les personnes vivant sous votre toit aviez durant la période du sinistre. Il faut présenter les factures justificatives et déduire les factures antérieures qui ont été interrompues. Mais toutes les justifications doivent être présentées, ex. : frais de cellulaire excédentaires, frais de déplacement supplémentaires, frais d’électricité, des outils et du chauffage durant la reconstruction, etc.

    Préparation de la réclamation

    Il s’agit de préparer une réclamation des frais que vous avez dû absorber et qui n’auraient pas eu lieu en l’absence de sinistre ainsi que toutes les preuves justificatives requises et les explications appropriées.

    Négociation et règlement

    Vous présenterez votre réclamation et l’expert en sinistres de l’assureur pourra accepter, refuser ou demander des explications complémentaires sur certaines des sections réclamées afin d’évaluer leur recevabilité.

  • Étape 3 : Bâtiment - Sécuriser les lieux

    Il est primordial de prendre les dispositions requises pour éviter une aggravation des dommages. Ainsi la sécurité des lieux, le chauffage en période froide ou autres travaux du genre sont de votre responsabilité. Cela fait partie de vos obligations légales qui, en cas de non-respect, pourraient entraîner des dommages subséquents qui ne seraient pas couverts.

  • Étape 4 : Bâtiment – Relevé des composantes et préparation de l’estimation

    Il faut déterminer l’étendue des dommages et des travaux pour votre remise en état. C’est-à-dire de prendre un relevé complet des superficies des différentes composantes pour préparer une évaluation du coût de reconstruction du bâtiment. Les matériaux utilisés doivent être les mêmes que ceux en place. L’assureur fera le même travail et en comparant les deux estimations, il sera plus facile de vérifier que l’étendue des dommages, la qualité ou la quantité de matériaux, le tarif horaire ou les taux afférents à un entrepreneur en construction sont les mêmes que ceux de l’assureur.

    Cette étape primordiale est souvent mise de côté par les sinistrés au profit des assureurs. Utiliser par la suite le devis de votre assureur pour faire sortir des soumissions ne permettra pas d’obtenir les mêmes résultats puisque les variantes de l’estimation ne seront pas remises en question, présumant à tort de leur exactitude.

  • Étape 5 : Négociation et règlement

    C’est le rôle de l’expert en sinistres de voir à négocier un règlement qui favorisera la personne qui l’a mandaté. Un expert qui travaille pour un assureur doit rendre des comptes à ce dernier, tandis qu’un expert qui travaille pour les sinistrés tentera d’obtenir des indemnités supplémentaires pour l’assuré. Il s’agit d’appliquer les dispositions de la police d’assurance et de présenter des estimations détaillées reflétant ces garanties.

    Ainsi, il faut connaître ces clauses et faire valoir vos droits pour obtenir un remboursement intéressant que vous reconstruisiez ou non votre propriété. En cas de non-reconstruction, une dépréciation selon l’usure des matériaux pourrait s’appliquer.

  • Étape 6 : Reconstruction ou relocalisation permanente

    Que vous preniez le temps de reconstruire le bâtiment ou que vous préfériez acheter une autre habitation permanente, l’assureur doit vous allouer un délai raisonnable pour vous exécuter. Toutefois, il arrive fréquemment qu’un délai imparti soit établi et qu’une entente avec l’assureur soit prise sur une date de fin des travaux. C’est après entente sur le bâtiment que ce délai de reconstruction débute.

  • Étape 7 : Bâtiment - Inspection de conformité des travaux (en cas de reconstruction)

    L’assureur qui veut vérifier que les travaux ont été effectués selon la réclamation produite enverra un estimateur pour faire une inspection de fin des travaux. Une fois le rapport de ce dernier reçu, l’assureur acceptera ou négociera le paiement du solde des sommes préalablement négociés pour l’octroi du solde de la valeur à neuf. Rappelons que la démonstration des dépenses des sommes et des travaux réclamés est nécessaire pour obtenir la valeur à neuf dans la plupart des contrats d’assurance.

  • Étape 8 : Demande de paiement intérimaire ou avance

    Une avance financière vous permettra de pallier les aléas de la vie en attendant la remise en état de votre propriété. Vous aurez besoin de biens de première nécessité et sans doute aussi de payer les frais associés au sinistre sans que cela ait de répercussions sur votre capacité financière. Il vaut mieux prendre une entente sur des montants raisonnables plutôt que de devoir en redemander ultérieurement. Sinon, cela pourrait occasionner des délais ou des justifications supplémentaires.

  • Étape 9 : Demande de paiement intérimaire ou avance

    Une avance financière vous permettra de pallier les aléas de la vie en attendant la remise en état de votre propriété. Vous aurez besoin de biens de première nécessité et sans doute aussi de payer les frais associés au sinistre sans que cela ait de répercussions sur votre capacité financière. Il vaut mieux prendre une entente sur des montants raisonnables plutôt que de devoir en redemander ultérieurement. Sinon, cela pourrait occasionner des délais ou des justifications supplémentaires.

  • Étape 10 : Inventaire physique des biens sinistrés (dans la mesure du possible)

    Cette étape est celle qui demande le plus d’investissement de temps. Un relevé de chacun des biens doit être fait sur place. Qu’il s’agisse d’un petit crayon ou d’un gros électroménager, tout doit être mis sur papier avec le plus de précisions possible. Des photos doivent être prises pour démontrer vos pertes. Même les biens qui ont peu ou pas de valeur à vos yeux ont une valeur contractuelle qui devrait être réclamée.

    « Prenez l’exemple du coffre à outils, on ne doit pas réclamer un montant forfaitaire comprenant les outils qu’il contient, mais plutôt chacun d’eux séparément. »

    Toute cette réclamation sera analysée par l’assureur. Il est donc important d’avoir son aval avant de se débarrasser de votre preuve.

  • Étape 11 : Calcul de la dépréciation applicable

    Il faut établir une dépréciation selon la qualité et la durée de vie de chacun des biens. Dans le contrat d’assurance, pour avoir droit à votre valeur à neuf, il faut présenter les factures de remplacement des biens réclamés, sinon la valeur au jour du sinistre (dépréciée) sera versée.

  • Étape 12 : Négociation du règlement du contenu des biens

    Comme pour le bâtiment, l’assureur qui analyse votre réclamation peut obtenir des calculs ou des valeurs de remplacement différentes de vos valeurs réclamées. Il s’agit de négocier une proposition qui sera favorable pour les deux parties et acceptées par ces dernières.

  • Étape 13 : Vérification sur retour après nettoyage et valeur à neuf

    Une fois réinstallé dans votre maison, vous récupérerez vos biens nettoyés et vous aurez aussi racheté la plupart de vos biens. Il faudra préparer la réclamation de la différence entre le montant payé pour les biens remplacés et celui payé lors du rachat. Si des biens nettoyés ont été endommagés, ce sera également le moment de les réclamer. Cette étape est laborieuse, puisqu’il s’agit de réclamer la différence entre le montant le moins élevé entre la valeur payée et la valeur réclamée, et le montant obtenu. Cela nécessite beaucoup de temps.

  • Étape 14 : Retranscription numérique de l’inventaire (dans la mesure du possible)

    Sans expert

    Vous avez déjà vérifié vos biens manipulés par vos fournisseurs, il faut tout de même les vérifier afin de s’assurer de l’intégrité et de l’aspect original de ces biens. Si ces biens ne vous conviennent pas, il vous faudra les réclamer à votre assureur et prouver à ce dernier, les dommages causés.

    Avec un expert

    Votre expert en sinistre vérifiera avec vous les biens manipulés par les déménageurs en provenance de nettoyeurs. Si des biens étaient endommagés, il les réclamerait à votre assureur.

  • Étape 15 : Obtention des listes de pertes des nettoyeurs et des fournisseurs

    Les biens qui ont été apportés par les fournisseurs en nettoyage, en électronique ou en ébénisterie et qui sont irrécupérables doivent faire l’objet d’un suivi pour intégrer ces listes à votre réclamation. Cela constituera les pertes en entrepôt des nettoyeurs.

  • Étape 16 : Recherche des prix ou équivalences des biens

    Il faudra trouver l’équivalence du coût de remplacement de chacun des biens de votre réclamation, selon vos habitudes d’achat, en respectant leur qualité et leur nature. Attention, il faut être méticuleux et ne pas tenter de réclamer des biens que vous ne possédiez pas ou en augmenter la valeur. Cela pourrait invalider votre réclamation de biens.

  • Étape 17 : Obtention de soumissions pour les biens onéreux

    Des soumissions, des factures ou des justifications doivent être fournies pour les articles dont les prix sont les plus élevés. Les fournisseurs de meubles gardent bien souvent des factures des biens achetés. Ils peuvent aussi fournir le prix ajusté pour le bien de remplacement. Sinon il faudra obtenir des soumissions et des preuves de possession. Il est de votre obligation contractuelle de prouver votre perte à votre assureur.