Guide d'Accompagnement pour Sinistrés : Gestion des Biens Meubles

Reconstituer votre univers un bien à la fois

Un sinistre n'est pas seulement une perte matérielle; c'est une épreuve qui bouleverse la vie. Chez Roy Morissette & Associés, nous comprenons l'impact d'un tel événement. C'est pourquoi nous vous offrons ce guide, non seulement pour naviguer dans les complexités des réclamations d'assurance mais pour vous aider à retrouver vos biens et votre quotidien.


À la lecture de ce guide, vous devriez mieux comprendre le processus de gestion de votre réclamation de biens meubles (souvent appelé le contenu) à la suite d’un sinistre. Nous y abordons les notions de valeur à neuf et de valeur au jour du sinistre en plus d’expliquer comment se prévaloir des différentes modalités de règlements communes aux contrats d'assurance habitation au Québec.


Avant toute chose, sachez que tous les contrats d’assurance sont différents. Il est possible que vous ayez de meilleures protections que vous ne le croyez. L’inverse est aussi possible. Nous vous recommandons donc fortement de nous contacter pour en avoir la certitude.

Comprendre les modalités de règlement

Valeur à Neuf : La valeur à neuf correspond au coût de remplacement d’un bien par un bien neuf de même nature et de même qualité. Cela signifie que si vous devez remplacer un article endommagé ou détruit, la valeur à neuf vous permet de le remplacer par un article neuf équivalent.


Valeur au Jour du Sinistre : La valeur au jour du sinistre est la valeur réelle de votre bien au moment du sinistre. Cette valeur tient compte du coût de remplacement, duquel est déduit une dépréciation due à l’usure, à l’âge du bien et à sa durée de vie normale. Par conséquent, cette valeur est habituellement inférieure à la valeur à neuf.

Comment se prévaloir de la Valeur à Neuf

La plupart du temps, pour bénéficier de la valeur à neuf, il est nécessaire de remplacer les biens endommagés par le sinistre. Il est essentiel de suivre certaines étapes et de présenter les documents nécessaires à votre assureur pour éviter de commettre des erreurs. Attention! Parfois, la valeur au jour du sinistre pourrait être plus intéressante que la valeur à neuf. Selon votre contrat, vous pourriez ne pas avoir à suivre toutes les étapes ci-bas. Consultez-nous pour savoir si c'est votre cas.


Voici un guide détaillé des étapes à suivre :

Étape 1 : Inventaire des Biens

  • Listez tous les biens endommagés ou détruits lors du sinistre. Soyez aussi précis que possible en incluant des descriptions détaillées, des marques, des modèles, et des numéros de série si disponibles.


  • Photographiez les biens endommagés afin de fournir une preuve visuelle de leur état après le sinistre.

Étape 2 : Estimation des Valeurs

  • Estimez la valeur à neuf de chaque bien en consultant des catalogues, des sites de vente en ligne, ou en contactant des fournisseurs pour obtenir des soumissions de remplacement.


  • Calculez la valeur au jour du sinistre en tenant compte de la dépréciation. Cette étape est cruciale, car plusieurs éléments objectifs et subjectifs sont difficiles à évaluer, l’assistance d’un expert en sinistre ou d’un évaluateur est recommandé.

Étape 3 : Présentation de la réclamation en Valeur au Jour du Sinistre

  • Complétez un formulaire de réclamation contenant votre inventaire, les valeurs de remplacement, l’âge et l’endroit d’achat des biens ainsi que la dépréciation applicable.


  • Fournissez les preuves justificatives que vous avez rassemblées comme les photos des articles avant et après le sinistre, les factures originales, les soumissions de remplacement, etc.


  • Négociez la valeur de remplacement et la dépréciation avec l’expert en sinistre et l'évaluateur qui représentent votre assureur.


  • Demandez le paiement de la Valeur au Jour du Sinistre.

Étape 4 : Achat de Biens de Remplacement

  • Procédez à l'achat des biens de remplacement qui sont équivalents en nature et en qualité aux biens endommagés ou détruits. Les biens rachetés devraient respecter les valeurs de remplacement ayant fait l’objet d’une entente avec votre assureur, car c’est le montant le plus élevé qui vous sera accordé pour chaque bien remplacé.


  • Conservez toutes les factures et les reçus liés à ces achats. Ces documents sont cruciaux pour justifier la valeur des biens de remplacement et obtenir un remboursement en valeur à neuf.

Étape 5 : Présentation des Factures de Rachat

  • Soumettez les factures de rachat à votre assureur en veillant à inclure toutes les informations pertinentes (fournisseur, description de l’article, prix, date d'achat, numéro d’item dans votre liste de pertes).

Étape 6 : Suivi de la Réclamation

  • Restez en contact régulier avec votre assureur pour vous assurer que votre dossier progresse. Demandez des mises à jour sur l’état de votre réclamation régulièrement. 


  • L’article 2473 du Code civil du Québec indique que l’assureur est tenu de payer l’indemnité dans les 60 jours suivant la réception de la déclaration de sinistre ou, s’il en a fait la demande, des renseignements pertinents et des pièces justificatives.


  • Répondez à toute demande supplémentaire de documents ou d’informations de la part de votre assureur.

Conseils Pratiques

  • Documentez tout : Gardez une trace de toutes les communications avec votre assureur et notez les détails des conversations.


  • Soyez organisé : Classez tous les documents et les factures dans un dossier spécifique pour faciliter la gestion de votre réclamation.


  • Consultez un expert en sinistre de Roy, Morissette et Associés: Si vous avez des doutes ou des questions, n’hésitez pas à nous contacter.  Notre équipe dédiée prend en charge toutes les étapes du processus, de l'inventaire au règlement final, en passant par la gestion des débris, la documentation, l'évaluation et la négociation.

Conclusion

La gestion des biens meubles après un sinistre peut sembler complexe, mais en suivant ces étapes et en étant bien organisé, vous pouvez maximiser vos chances de recevoir une indemnisation adéquate. N'oubliez pas que c’est à vous de produire votre réclamation pour que votre assureur exerce ensuite son droit de contrôle en vérifiant les items et les valeurs réclamées.

Roy Morissette et Associés

En plus de négocier le meilleur règlement pour vous selon vos besoins, nos experts en sinistre et notre équipe d’évaluateurs s’occupent de réaliser l’inventaire de vos pertes, d’établir la valeur de remplacement et de déterminer la dépréciation applicable.


Notre approche proactive et collaboratrice vous permet de conserver le contrôle de votre réclamation, de vous libérer du temps tout en vous offrant la paix d’esprit dont vous avez besoin. Nos professionnels veillent au déroulement optimal de votre réclamation et vous conseillent sur les meilleures pratiques et stratégies à adopter, tout au long du processus.


N’hésitez pas à nous contacter pour une rencontre d’information gratuite et confidentielle au cours de laquelle nous analyserons vos besoins et vos couvertures d’assurance. Si nous pouvons vous aider, nous vous ferons une offre de service. Autrement, vous bénéficierez de nos conseils gratuitement.

Publications

Délais de traitement de vos réclamations: À quoi s'attendre?

par Alexis Pare • 5 septembre 2024
Examinons les défis des sinistrés et des assureurs face aux délais de traitement des réclamations, particulièrement après des catastrophes qui augmentent le volume de travail des assureurs. Qu'elles sont les attentes raisonnables des sinistrés concernant les délais de règlement de sinistre? Nous offrons des conseils pour optimiser le processus de réclamation et faciliter la bonne gestion de votre dossier.
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