Qu’est-ce qui se passe après un sinistre?

Mois 1 

Il est de votre obligation de prendre les dispositions requises pour éviter une aggravation des dommages. Ainsi la sécurité des lieux, le barricadage, le chauffage en période froide et autres travaux du genre sont de votre responsabilité. En cas de négligence, les dommages subséquents pourraient ne pas être couverts par votre assureur. Cette étape est souvent confiée à un entrepreneur par le représentant de l’assureur ou par les pompiers le jour du sinistre.

Durée : 1 jour

Degré de difficulté : 1 sur 5

Mois 1

Votre résidence n’est plus habitable et il faudra vous relocaliser pendant le règlement de votre sinistre jusqu’à ce que votre propriété soit reconstruite. Vous pouvez aussi emménager temporairement chez un ami ou un parent moyennant une base de rémunération quotidienne par personne. Il est préférable que vous soyez dans un endroit où vous serez à votre aise pour une période variant de 4 à 6 mois. Il faut également voir à ce que les coûts engendrés ne soient pas trop élevés si les montants de votre police ne le permettent pas.

Durée : 3 à 6 mois

Degré de difficulté : 2 sur 5

Mois 6

Les frais supplémentaires de subsistance couvrent uniquement les frais excédentaires causés par le sinistre pendant la période de règlement du sinistre. Tous les frais vous permettant de conserver la même qualité de vie que vous aviez avant le sinistre doivent être comptabilisés. Il faut présenter les factures justificatives et déduire les factures antérieures qui ont été interrompues une fois votre maison réintégrée. Des justifications doivent être présentées pour tous les frais réclamés.

Ex. : frais de téléphone cellulaire, frais de déplacements, frais d’électricité et du chauffage pendant la reconstruction, etc.

Préparation de la réclamation

Il s’agit de préparer une réclamation contenant les frais que vous avez dû absorber et qui n’auraient pas eu lieu en l’absence de sinistre ainsi que toutes les preuves justificatives requises et les explications appropriées.

Négociation et règlement

Vous présenterez votre réclamation et l’expert en sinistres de l’assureur pourra accepter, refuser ou demander des explications complémentaires sur certaines des sections réclamées afin d’évaluer leur recevabilité.

Durée : 1 mois

Degré de difficulté : 3 sur 5

Mois 1 

Il faut déterminer l’étendue des dommages et des travaux requis pour la remise en état du bâtiment. C’est-à-dire de prendre un relevé complet des superficies des différentes composantes pour préparer une évaluation du coût de reconstruction du bâtiment. Les matériaux utilisés doivent être les mêmes que ceux en place. L’assureur fera le même travail et en comparant les deux estimations, il sera plus facile de vérifier que l’étendue des dommages, la qualité ou la quantité de matériaux, le tarif horaire et les taux afférents à un entrepreneur en construction sont les mêmes que ceux de l’assureur.

Cette étape, bien que primordiale, est souvent mise de côté par les sinistrés au profit des assureurs. Utiliser par la suite le devis de votre assureur pour faire sortir des soumissions ne permettra pas d’obtenir les mêmes résultats puisque les variantes de l’estimation ne seront pas remises en question, présumant à tort leur exactitude.

Durée : 1 mois

Degré de difficulté : 5 sur 5

Mois 2

C’est le rôle de l’expert en sinistre de voir à négocier un règlement qui favorisera la personne qui l’a mandaté. Un expert qui travaille pour un assureur doit lui rendre des comptes, tandis qu’un expert qui travaille pour les sinistrés tentera d’obtenir des indemnités supplémentaires pour l’assuré. Il s’agit d’appliquer les dispositions de la police d’assurance et de présenter des estimations détaillées reflétant ses garanties.

Ainsi, il faut connaître toutes les clauses et faire valoir vos droits pour obtenir un remboursement optimal que vous reconstruisiez ou non votre propriété. En cas de non-reconstruction, une dépréciation selon l’usure des matériaux pourrait s’appliquer.

Il est primordial qu’une entente ait eu lieu avant d’amorcer le début des travaux de reconstruction pour éviter les surprises.

Durée : 2 semaines

Degré de difficulté : 5 sur 5

Mois 2

Que vous preniez le temps de reconstruire le bâtiment ou que vous préfériez acheter une autre habitation permanente, l’assureur doit vous allouer un délai raisonnable pour vous exécuter. Toutefois, il arrive fréquemment qu’un délai imparti soit établi et qu’une entente avec l’assureur soit prise sur une date de fin des travaux. C’est après entente sur le bâtiment que ce délai de reconstruction débute et les frais de subsistance se termineront à la date prévue.

Durée : 3 mois

Degré de difficulté : 2 sur 5

Mois 6 

L’assureur qui veut vérifier que les travaux ont été effectués selon la réclamation produite enverra un estimateur pour faire une inspection de fin des travaux. Une fois le rapport de ce dernier reçu, l’assureur acceptera ou négociera le paiement des sommes préalablement négociées pour l’octroi du solde de la valeur à neuf. Rappelons que la démonstration des dépenses des sommes et des travaux réclamés est nécessaire pour obtenir la valeur à neuf dans la plupart des contrats d’assurance. Les matériaux doivent être de la même qualité que ceux qui y étaient avant le sinistre à moins d’une entente différente avec l’assureur.

Durée : 2 semaines

Degré de difficulté : 3 sur 5

Mois 1

Une avance financière vous permettra de pallier aux aléas de la vie en attendant la remise en état de votre propriété. Vous aurez besoin de biens de première nécessité et sans doute aussi de payer les frais associés au sinistre sans que cela ait de répercussions sur votre capacité financière. Il vaut mieux prendre une entente sur des montants raisonnables plutôt que de devoir en redemander ultérieurement. Sinon, cela pourrait occasionner des délais ou des justifications supplémentaires.

Durée : 1 semaine

Degré de difficulté : 1 sur 5

Mois 1

Un relevé de chacun des biens doit être fait sur place ou sinon de mémoire si les lieux sont complètement détruits. Qu’il s’agisse d’un petit crayon ou d’un gros électroménager, tout doit être mis sur papier avec le plus de détails et précisions possibles. Des photos doivent être prises pour démontrer vos pertes. Même les biens qui ont peu ou pas de valeur à vos yeux ont une valeur contractuelle qui devrait être réclamée. Une grande rigueur doit être de mise pour cette étape.

« Prenez l’exemple du coffre à outils, on ne doit pas réclamer un montant forfaitaire comprenant les outils qu’il contient, mais plutôt chacun d’eux séparément. »

Toute cette réclamation sera analysée par l’assureur. Il est donc important d’avoir son aval avant de se débarrasser de votre preuve.

Durée : 1 semaine

Degré de difficulté : 5+ sur 5

Mois 1

La retranscription sur un logiciel comme Excel permettra une meilleure disposition et organisation de votre inventaire. Un regroupement par ordre alphabétique, par exemple, permettra une recherche plus facile et évitera des doublons d’items réclamés. Une présentation par pièce est une méthode qui facilite aussi les vérifications à faire ultérieurement.

Durée : 2 semaines

Degré de difficulté : 2 sur 5

Mois 1

Il faut trouver l’équivalence du coût de remplacement de chacun des biens de votre réclamation, selon vos habitudes d’achat, en respectant leur qualité et leur nature. On ne parle pas du prix payé, mais du coût qu’il en coûterait pour le rachat du bien en incluant les taxes. Attention, il faut être méticuleux et ne pas tenter de réclamer des biens que vous ne possédiez pas ou en augmenter la valeur. Une fausse déclaration intentionnelle pourrait invalider votre réclamation de biens.

Durée : 8 semaines

Degré de difficulté : 5 sur 5

Mois 3

Les biens qui ont été apportés par les fournisseurs en nettoyage, en réparation d’électronique ou en ébénisterie et qui sont irrécupérables doivent faire l’objet d’un suivi pour intégrer ces listes à votre réclamation. Cela constituera les pertes en entrepôt ou le non-récupérable des fournisseurs.

Durée : 1 semaine

Degré de difficulté : 2 sur 5

Mois 3

Des soumissions, des factures ou des justifications doivent être fournies pour les articles dont les prix sont les plus élevés. Les fournisseurs de meubles gardent bien souvent des factures des biens achetés. Ils peuvent aussi fournir le prix ajusté pour le bien de remplacement. Sinon il faudra obtenir des soumissions et des preuves de possession. Rappelez-vous qu’il est de votre obligation contractuelle de prouver votre perte à votre assureur.

Durée : 1 semaine

Degré de difficulté : 2 sur 5

Mois 4

Il faut établir une dépréciation selon la qualité et la durée de vie de chacun des biens. Dans le contrat d’assurance, pour avoir droit à votre valeur à neuf, il faut présenter les factures de remplacement des biens réclamés, sinon la valeur au jour du sinistre (dépréciée) sera versée. Il est préférable de présenter un calcul avec une dépréciation par item plutôt que d’y aller globalement pour l’ensemble des biens.

Durée : 1 semaine

Degré de difficulté : 4 sur 5

Mois 4

Comme pour le bâtiment, l’assureur qui analyse votre réclamation peut obtenir des calculs ou des valeurs de remplacement différentes de vos valeurs réclamées. Il s’agit de négocier une proposition qui sera favorable pour les deux parties et acceptées par ces dernières. Il y a aussi une possibilité d’obtenir un montant forfaitaire pour éviter de devoir présenter des factures et de présenter une autre réclamation succincte pour la partie de valeur à neuf sur les biens. Cette renonciation à votre garantie de valeur à neuf doit être calculée en prenant compte de la différence entre la dépréciation et la valeur à neuf des items que vous souhaitez racheter. Le montant forfaitaire devra inévitablement être plus élevé que le résultat de ce calcul.

Durée : 2 semaines

Degré de difficulté : 5 sur 5

Mois 6

Une fois réinstallé dans votre maison, vous récupérerez vos biens nettoyés et vous aurez aussi racheté la plupart de vos biens. Il faudra vérifier si les biens retournés ont été nettoyés correctement et aussi si certains biens ne furent pas endommagés dans le transport ou traitements des fournisseurs. Dans le cas d’un bris ou d’un item mal nettoyé, il faudra prendre entente avec le fournisseur ou l’assureur.

Il faudra préparer la réclamation de la différence entre le montant payé pour les biens remplacés et celui payé lors du rachat, à moins que vous ayez renoncé à votre valeur à neuf en échange d’un montant forfaitaire (voir point précédent).

Cette étape est laborieuse, puisqu’il s’agit de réclamer la différence entre le montant le moins élevé entre la valeur payée et la valeur réclamée, et le montant obtenu. Cette étape nécessite beaucoup de temps, c’est la raison pour laquelle de nombreux assureurs et assurés optent pour une entente facilitant cette démarche en échange d’une allocation.

Durée : 4 semaines

Degré de difficulté : 3 sur 5